Politiques en matière de conduite de recherche
DéontologieLe Service de déontologie a comme mandat d'évaluer et de valider le caractère déontologique des projets de recherche avec des sujets humains menés par des membres du corps professoral et de la population étudiante et d'en faire le suivi après leur mise en marche. Ce service vérifie aussi comment le chercheur entend assumer ses responsabilités en matière de déontologie.
Pour les procédures à suivre, vous devez consulter le site de déontologie.
Radiation
L'utilisation de matières radioactives nécessite un permis consolidé émis au nom de l'Université par
la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Le programme
de radioprotection est sous la juridiction du Comité universitaire
de radioprotection, qui lui, est sous la direction du vice doyen aux études.
Le Service de la protection de l'environnement (SPE) est responsable de
l'administration de permis consolidés en émettant des permis
de radio-isotopes internes aux chercheurs. Les chercheurs doivent obtenir
un permis AVANT l'acquisition ou l'utilisation de matériel radioactif.
Se procurer du matériel radioactif sans permis
est un délit en vertu de la loi sur le contrôle de l'énergie
atomique.
Bureau de la gestion de risque
Soins des animaux
L'Université doit s'assurer que l'utilisation d'animaux pour fins
de recherche ou d'enseignement se fasse conformément aux normes déontologiques
les plus rigoureuses tout en étant compatibles avec les buts de la
science. De plus, l'Université insiste à maintenir de très
hauts standards pour les installations contribuant à la recherche et à l'enseignement
impliquant des animaux de laboratoire. Les normes de soins et d'utilisation
des animaux sont conformes ou plus rigoureuses que celles du Conseil canadien
de protection des animaux, tel que stipulé dans le Manuel sur le soin
et l'utilisation des animaux d'expérimentation.
Soin et utilisation d’animaux en recherche et en enseignement
Sécurité
Les superviseurs et chercheurs ayant la responsabilité d'un lieu
de travail ou d'autres employés doivent appliquer consciencieusement
les mesures générales de santé et de sécurité.
Ils doivent se tenir au courant des règlements de santé
et de sécurité applicables aux employés qu'ils dirigent
ainsi que prendre et établir des mesures de prévention dans toutes
les tâches et les activités qui comportent des risques d'accident
ou d'incident ayant des conséquences sur la santé. Ils doivent
également s'assurer que les employés sous leur direction
appliquent, dans leur travail, les règles ainsi que les dispositifs,
les mesures et les méthodes de protection qu'exige la Loi sur la
santé et la sécurité au travail. Les employés
sous leur direction doivent utiliser ou porter l'équipement, les
dispositifs de protection et les vêtements exigés.
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez vous référer
au Laboratory Procedures and Safety Manual des facultés de sciences,
de génie et de médecine ainsi qu'au Règlement
77 "Règlement de la santé et de la sécurité
au travail" du Manuel des règlements et méthodes de
l'Université d'Ottawa.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de l'Université est
gouvernée par le Règlement 29 - "Brevets" et par l'article 35 de la convention collective
entre l'Université et l'Association des professeurs de l'Université
d'Ottawa. Le contenu est résumé ci-dessous :
Inventions
L'Université d'Ottawa détient des droits sur toutes les
inventions, qu'elles soient protégées ou non par une demande
de brevet ou par un brevet, réalisées par ses facultés,
étudiants ou employés en faisant usage des installations de l'Université d'Ottawa ou des inventions financées par
l'Université d'Ottawa ou par de tiers partis mais gérés
par l'Université. L'Université n'a pas de droits sur les
inventions qui ont été créées sans l'utilisation
des installations universitaires, par le personnel de support ou services
hors des heures régulières de travail.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement 29.
Droits d'auteur
Des travaux effectués en fonction d'un emploi, aussi appelés
"works for hire" appartiennent généralement à
l'employeur. La règle générale à l'Université
d'Ottawa est que l'Université possède tous les droits d'auteurs
pour des travaux accomplis par des employés de l'Université
d'Ottawa dans le cadre de leur emploi. Cependant, pour maintenir la tradition
académique et pour respecter l'entente collective entre l'Université
et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa, l'institution
accorde généralement la propriété des droits
d'auteur des travaux originaux résultant des efforts des membres
facultaires ou des membres du corps étudiant au(x) créateur(s).
Logiciels
Même si les logiciels sont habituellement couverts par les droits
d'auteur et sont généralement traités comme appartenant
à leurs auteurs, la nature de leur processus de développement
fait surgir des questions complexes en matière de propriété.
Il est souvent difficile d'attribuer les droits d'auteur pour la création
de logiciel car un tel développement peut impliquer les contributions
de plusieurs personnes ou groupes et parce que différents droits
de propriété peuvent exister pour le produit final. Par
exemple, le développement de l'algorithme sur lequel est basé
un logiciel et l'écriture du code comme tel représentent
des contributions valides face au produit final mais peuvent avoir été
effectuées par différentes personnes. Dans le cas où
un logiciel n'appartient pas à l'Université, les auteurs
et autres collaborateurs doivent déterminer les droits de propriété
entre eux.
Si un logiciel développé grâce à l'utilisation
des ressources de l'Université est exploité sur le marché
commercial, l'Université peut être attitrée à
recevoir une portion des frais encourus dans le développement du
logiciel. De telles questions sont négociées entre l'auteur
(ou les auteurs) et le Service de la gestion de recherche.
Obligations de propriété intellectuelle envers les
agences externes
La propriété intellectuelle développée par
les membres facultaires, les étudiants et employés de l'Université
d'Ottawa grâce à des subventions de recherche allouées
par des agences subventionnaires externes, à des
contrats avec des agences gouvernementales ou des organisations du secteur
public sont particulièrement d'intérêt. La majorité
de la recherche menée par l'Université est subventionnée
par le biais de tels mécanismes. Dans certains cas il est
exigé que les droits de propriété soient remis à
l'agence ou confiés à l'Université d'Ottawa en accordant
certaines licences à l'agence. Dans un tel cas, la propriété
de tout travail produit par une faculté et par des étudiants
(incluant les rapports de progrès, finaux ou techniques ainsi que
les logiciels, etc.) sous des ententes avec des agences subventionnaires
externes implique l'Université ou les commanditaires de recherche
dans la mesure où les obligations de l'Université et du
chercheur envers l'agence externe soient remplies.
Pour plus d'information, veuillez vous référer au règlement 29 du Manuel de règlement et méthodes de l'Université d'Ottawa.
Espace de laboratoire et de bureau
Le doyen de chacune des facultés est responsable de l'espace de
laboratoire et de bureau. Le chercheur doit s'assurer qu'il a accès
aux installations nécessaires à la conduite du projet avant
de soumettre sa demande. Le chercheur doit informer son doyen de tout
autre besoin et obtenir la signature de celui-ci avant de demander de
l'espace de laboratoire et/ou de bureau additionnel.
Propriété de l'équipement
À moins qu'il n'y ait des obligations contractuelles ou des règlements
des agences subventionnaires faisant preuve du contraire, l'équipement
(incluant les ordinateurs) acheté avec le fonds de recherche administré
par l'Université d'Ottawa appartient à l'Université.
L'utilisation d'un tel équipement est généralement
sous la direction du chercheur.
Il est important de noter que la majorité des contrats du gouvernement fédéral requièrent que tout équipement acheté sous un tel contrat appartienne au Gouvernement du Canada. Certains contrats avec la province de l'Ontario peuvent imposer un règlement similaire.
Pour plus d'information, veuillez contacter le service de valorisation de la recherche et transfert de technologie au (613) 562-5842.
Frais généraux - Coûts indirects
Les frais généraux, ou coûts indirects, doivent être
inclus dans le budget de tout contrat ou proposition de contrat. Certaines
agences subventionnaires permettent une provision de frais généraux
dans leur subventions et les frais généraux devraient être
inclus si la demande de subvention est admissible. Le taux des frais généraux
de l'Université est basé sur les montants négociés
entre l'Association des collèges et universités du Canada
(ACUC) et le Département des approvisionnements et services (DAS).
Pour plus d'information, veuillez contacter le service de valorisation de la recherche et transfert de technologie au (613) 562-5842.
