La différence entre une subvention et un contrat
Souvent, au sein de la communauté de la recherche, les termes subventions et contrats sont considérés comme synonymes, alors qu'en fait, les subventions et les contrats sont tout à fait distincts.
Est-ce un contrat ou une subvention?
- La différence entre un contrat et une subvention ne réside pas dans la valeur du montant accordé, ni dans la nature du projet de recherche.
- Elle réside dans l’obligation où s’engagent les parties à fournir, ou non, des résultats (livrables) dans des échéances fixées. Ainsi, un contrat est une convention liant les parties à fournir des résultats ponctuels pour recevoir les fonds octroyés.
- Quant à la subvention, elle est accordée par un contribuable qui anticipe certainement des résultats, sans toutefois lier les parties par des obligations exigibles. À cet égard, si le projet de recherche est fructueux, les chercheurs peuvent se voir accorder des fonds plus importants. À l’inverse, si les objectifs de la recherche ne sont pas comblés de façon satisfaisante, le contribuable peut mettre un terme à l’accord des subventions, voire au projet en cours.
| SUBVENTION | CONTRAT |
|---|---|
| Habituellement un simple avis d’attribution est nécessaire | Une entente entraînant des obligations légales entre les deux parties est signée |
| Un plan de recherche bien défini sans entente d’exécution formelle | Un plan de recherche détaillant les objectifs, les obligations et responsabilités des participants et, un budget |
| Les parties ne sont pas liées par des restrictions de confidentialité | Les parties sont liées par une entente de confidentialité signée. Par exemple : donnée exclusive et savoir-faire privatif |
| Les droits de propriété intellectuelle sont demeurent à l’institution | Les droits de propriété intellectuelle et les clauses d’appropriation sont négociés et clairement définies et les options d’utilisation sont accordées au contribuable |
| Les chercheurs peuvent publier les résultats sans consulter le bailleur de fonds | Les chercheurs doivent se conformer aux clauses de Publication de l’entente. Par exemple : obtenir l’accord du contribuable avant toute publication |
| Possibilité de renouvellement annuel; sans clause de résiliation pré-établie | Clause de résiliation définie |
| Articulation flexible des tâches, échéanciers; le plan et l’organisation de la recherche sont établis par le chercheur. | Un plan détaillé de la recherche, incluant les étapes charnières, les objectifs et les échéances pour la soumission des livrables finals *L’étendue de la recherche est bien définie |
| Livrables sont flexibles, habituellement sous forme de rapports de progrès et ou rapport final, si applicable | Livrables préalablement définis, calendrier des activités précis et rapports de progrès exigés |
| Les fonds sont généralement versés à l’avance par versement forfaitaire. Ne dépendent pas nécessairement d’une remise ponctuelle des livrables |
Le versement des fonds dépend des échéances établies pour la remise des livrables. Le budget des fonds accordés est détaillé et peu flexible |
| Le budget et l’organisation du projet peuvent être modifiés sans aviser le bailleur de fonds | Un changement au budget ou à l’organisation du projet doit être approuvé par le bailleur de fonds |
| La rémunération (honoraires) du chercheur principal n’est pas éligible | La rémunération (honoraires) du chercheur peut être prévue dans le budget |
