Transfert interinstitutionnel
De plus en plus, des chercheurs de différentes institutions collaborent sur des projets de recherche. Pour cette raison, il existe des règlements et procédures en place concernant le transfert de fonds d'une institution à une autre. Les transferts inter-institutionnels se produisent lorsque le chercheur principal est un employé de l'Université d'Ottawa et travaille avec des chercheurs d'autres institutions ou lorsque le chercheur principal est d'une autre institution et travaille avec un chercheur de l'Université d'Ottawa. Les transferts de fonds peuvent également être effectués lorsque des chercheurs de différent(e)s départements/facultés de l'Université d'Ottawa collaborent sur un projet. Les liens suivants offrent aux gestionnaires de recherche de l'information sur les transferts inter-institutionnels et intra-institutionnels.
Le chercheur principal (PI) est à l'Université d'OttawaLe chercheur principal (PI) est à une autre université
Les chercheurs sont tous à l'Université d'Ottawa mais dans différents départements/facultés
Le chercheur est à l'Université d'Ottawa
Si la subvention est gérée à l'Université d'Ottawa et qu'il y a une demande de transfert de fonds à des chercheurs participant également à la recherche mais appartenant à une université différente, la procédure suivante s'applique:
- Le chercheur principal de l'Université d'Ottawa doit contacter le Service de gestion de la recherche et lui transmettre, par écrit, la demande de transfert de fonds.
- Le Service de gestion de la recherche de l'Université d'Ottawa communiquera par la suite avec le Service équivalent de l’autre université;
- Une entente devra être établie et signée par les directeurs des Services responsables des deux universités;
- Lorsque l’entente sera signée par toutes les parties, le Service de gestion de la recherche de l'Université d'Ottawa demandera au Service des finances d'émettre un chèque à l'université collaboratrice.
Veuillez noter que le Service de gestion de la recherche doit être avisé de tout transfert à une autre université avant que tout échange financier ne soit effectué.
Le chercheur principal appartient à une autre université
Pour qu’un chercheur collaborateur de l’Université d’Ottawa reçoive des fonds du chercheur principal d’une autre université, le chercheur collaborateur doit fournir les documents suivants au Service de gestion de la recherche.
- Un formulaire "RE-" dûment complété, portant les signatures requises du département et/ou de la faculté
- Une copie de la demande du chercheur principal, incluant le budget
- Une copie de l'avis de décision de l'agence subventionnaire
Une fois ces documents présentés au Service de gestion de la recherche, une entente sera signée avec le Service responsable de l'université collaboratrice et, lorsque l’entente est signée, les mesures nécessaires seront prises afin de procéder à l'ouverture d'un centre de responsabilité.
Les chercheurs sont tous à l'Université d'Ottawa mais dans différents départements/facultés
Si un chercheur principal désire transférer des fonds à un chercheur associé, tous deux de l'Université d'Ottawa mais appartenant à des facultés ou départements différents, il doit en aviser le Service de gestion de la recherche. Pour un transfert de fonds interne, la procédure suivante s'applique:
- La demande de transfert de fonds doit être présentée par écrit ou par courrier électronique au Service de gestion de la recherche.
- Le Service de gestion de la recherche soumettra au Service des finances, un transfert de fonds au centre de responsabilité approprié et prendra les mesures nécessaires afin que le transfert se fasse promptement et efficacement. Veuillez noter que pour ces trois (3) cas, les demandes de transfert de fonds ne seront PAS effectués automatiquement année après année. Ces transferts de fonds doivent être renouvelés à chaque année afin de confirmer la progressivité anticipée du projet de recherche.
